Fonds d'Aide aux Chargées et Chargés de Cours (F.A.C.C.C.) | SCCCUQAR

🤝 Mission et engagement

Le Fonds d'Aide aux Chargées et Chargés de Cours (F.A.C.C.C.) est un capital de solidarité créé par le SCCCUQAR pour soutenir financièrement les membres confrontés à des difficultés économiques directement liées à l'exercice de leur profession de chargé·e de cours.

Notre engagement : vous accompagner dans les moments difficiles avec dignité et confidentialité.

✅ Qui peut bénéficier du F.A.C.C.C. ?

Critères d'admissibilité

Vous êtes admissible si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

✓ Membre actif du SCCCUQAR (avec formulaire d'adhésion signé)
✓ 12 crédits d'enseignement cumulés sur les 6 dernières sessions (~2 charges de cours/an)
✓ 2 points de priorité au cours des 3 derniers trimestres (~1 charge de cours dans la dernière année)
✓ Revenu personnel brut inférieur à 60 000 $ (montant 2025, ajusté annuellement selon l'inflation)
✓ Manque à gagner pour couvrir vos besoins essentiels (loyer, nourriture, téléphone, Internet, etc.)

🆘 Situations couvertes

Le F.A.C.C.C. peut vous aider si votre situation financière précaire résulte de :

Situation	Description
📉 Perte de revenus	Diminution de revenus due à la perte ou non-obtention de charges de cours habituellement obtenues
🪧 Grève/Lock-out	Insuffisance du fonds de grève lors d'une grève votée par l'AG ou d'un lock-out patronal
⚖️ Sanctions professionnelles	Suspension, congédiement ou coupure de traitement liée à l'exercice d'une charge de cours (sauf faute grave)
⚔️ Action syndicale	Amendes, poursuites, frais juridiques ou perte de salaire liés à une action syndicale non couverte par d'autres fonds
🔍 Autres situations	Toute situation respectant l'esprit du F.A.C.C.C. et jugée admissible par le comité

💵 Montants et modalités

Aide financière disponible

💰 Montant minimal : Équivalent à la prestation d'assurance-emploi hebdomadaire maximale
- À titre indicatif (2025) : 695 $ brut (~500 $ après déductions)
📊 Montant maximal annuel : Maximum de 20 % du budget annuel du F.A.C.C.C. par personne
💳 Forme de versement : Paie imposable (chèque ou virement bancaire si possible)

Procédure d'urgence ⚡

En cas de besoin urgent, une aide minimale peut être accordée rapidement par la personne présidant le comité, dans l'attente de l'analyse complète de votre dossier.

⏱️ Délais de traitement

Nous nous engageons à traiter votre demande avec diligence :

📥 Réception de la demande
    ↓ (10 jours ouvrables max)
🔍 Réunion du comité + recommandation
    ↓ (2 jours ouvrables)
✅ Décision du comité exécutif
    ↓ (transmission immédiate)
📧 Réponse à la personne demandeuse

Délai maximal total : ~2 semaines ouvrables (sauf documents manquants)

🔒 Confidentialité garantie

Votre vie privée est notre priorité :

✓ Traitement confidentiel de toutes les demandes
✓ Dénominalisation des dossiers lors des recommandations au comité exécutif
✓ Conservation sécurisée des documents (physique et numérique)
✓ Destruction sécuritaire après 1 an (sauf pièces fiscales conservées 7 ans)
✓ Conformité totale avec la Politique de confidentialité du SCCCUQAR CSN

Le rapport annuel présenté à l'assemblée générale ne contient aucun détail permettant d'identifier les personnes ayant bénéficié du fonds.

📝 Comment faire une demande ?

Démarches simples

Contactez la personne responsable de la trésorerie et du secrétariat du SCCCUQAR
- 📧 Par courriel : scccuqar@uqar.ca
- 👤 En personne
Remplissez le Formulaire de demande d'aide au F.A.C.C.C.
Fournissez les documents ou pièces justificatives demandés (si nécessaire)

Droit d'appel 🔄

Si votre demande est refusée, vous avez le droit de faire appel auprès du comité de surveillance du SCCCUQAR dans les 30 jours suivant la décision.

👥 Gestion du fonds

Comité du F.A.C.C.C.

Le fonds est administré par un comité composé de :

La personne assurant le secrétariat et la trésorerie du SCCCUQAR
Deux (2) membres du syndicat (ou substituts) élu·e·s par l'assemblée générale

Transparence financière

Année financière : 1er mai au 30 avril
Provisionnement : Déterminé annuellement par l'assemblée générale
Rapport annuel : Bilan financier présenté à l'AG (avec respect de la confidentialité)

📞 Besoin d'aide ? Contactez-nous

Si votre situation nécessite un soutien financier particulier, n'hésitez pas à nous contacter :

📧 Courriel : scccuqar@uqar.ca

Nous vous reviendrons individuellement pour discuter de votre situation en toute confidentialité.

📄 Documentation officielle

💡 Rappel important : Le F.A.C.C.C. est un outil de solidarité syndicale. Votre demande sera traitée avec respect, empathie et dans la plus stricte confidentialité.