Politique de Confidentialité
Transparence, sécurité et conformité à la Loi 25.
Comprendre comment le SCCCUQAR protège vos données.
En bref : Votre vie privée au SCCCUQAR
Le Syndicat des chargés et chargées de cours de l’UQAR (SCCCUQAR CSN) s'engage à protéger vos informations personnelles. Ce résumé vous explique simplement quelles données nous recueillons, pourquoi, et comment nous les protégeons.
1. Qui est responsable de vos données ?
La personne responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) est la Première Vice-présidence.
2. Quelles informations recueillons-nous ?
Nous collectons seulement ce qui est nécessaire pour vous représenter et gérer le syndicat :
- Votre identité : Nom, coordonnées, numéro d'employé, date de naissance.
- Votre travail : Cours enseignés, salaire, ancienneté, appréciations (si vous nous les donnez).
- Votre dossier syndical : Informations sur vos griefs, notes de rencontres, participation aux assemblées.
- Informations financières : Spécimen de chèque (pour les remboursements de frais).
- Informations numériques : Témoins de navigation (cookies) et historique de courriels.
3. Pourquoi utilisons-nous ces données ?
- Pour vous défendre : Négocier la convention collective, traiter vos griefs et faire valoir vos droits.
- Pour vous informer : Envoi d'infolettres, d'avis d'assemblées et de nouvelles syndicales.
- Pour l'administration : Gestion des membres, perception des cotisations et élections.
- Pour vous rembourser : Gestion des dépenses et frais de déplacement.
4. Qui a accès à vos données ?
Vos informations ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec :
- L'équipe du Syndicat : Les membres de l'exécutif et les conseillers qui traitent vos dossiers.
- Nos fournisseurs de services : Ceux qui nous aident techniquement (ex: envoi d'infolettres, comptabilité), sous entente de confidentialité.
- L'UQAR (L'employeur) : Uniquement lorsque nécessaire pour l'application de la convention collective (ex: retenues syndicales).
- Nos partenaires syndicaux (CSN, FNEEQ) : Pour des besoins de formation ou de défense juridique.
5. Comment protégeons-nous vos données ?
- Sécurité physique : Nos dossiers papier sont dans des classeurs verrouillés dans des bureaux sécurisés.
- Sécurité informatique : Mots de passe robustes et accès limités aux seules personnes autorisées.
- Conservation : Nous gardons vos données le temps nécessaire pour remplir notre mission ou respecter la loi. Ensuite, elles sont détruites ou rendues anonymes de façon sécuritaire.
6. Quels sont vos droits ?
Vous gardez le contrôle sur vos informations. Vous pouvez contacter la responsable (RPRP) pour :
- Accéder à vos données et en demander une copie.
- Corriger une information inexacte.
- Retirer votre consentement à l'utilisation de certaines données (ce qui pourrait limiter certains services).
- Porter plainte si vous croyez que vos droits ne sont pas respectés.
Politique de confidentialité du Syndicat des chargés et chargées de cours de l’UQAR (SCCCUQAR CSN)
Dernière mise à jour : 26 janvier 2026
Le Syndicat des chargés et chargées de cours de l’Université du Québec à Rimouski (SCCCUQAR CSN), ci-après le Syndicat, accorde une importance particulière à la protection des renseignements personnels. La présente politique décrit les pratiques du Syndicat concernant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels détenus sur ses membres et sur les personnes qui interagissent avec lui.
Elle vise la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (chapitre P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25 (entrée en vigueur progressive entre 2022 et 2024). La Loi prévoit notamment que la personne exerçant la plus haute autorité est responsable de veiller à son application et que le titre et les coordonnées de cette personne doivent être publiés. Elle impose également la mise en place de politiques de gouvernance, l’identification des fins de collecte, la limitation de la collecte au nécessaire et l’information des personnes lors de la collecte.
La présente politique s’applique :
- aux membres actuels, anciens ou potentiels du SCCCUQAR CSN, ainsi qu’aux personnes qui communiquent avec le Syndicat pour obtenir de l’information ou participer à ses activités;
- aux visiteurs du site Web et aux personnes qui utilisent les plateformes numériques du Syndicat;
- aux fournisseurs, partenaires ou organismes affiliés lorsqu’ils traitent des renseignements pour le compte du Syndicat.
Elle ne s’applique pas aux renseignements personnels des employés du Syndicat, qui sont régis par des procédures internes distinctes.
L'UQAR administre les comptes et les plateformes numériques (ex. : Office 365) liés aux adresses courriel @uqar.ca. En tant qu'administrateur, l'Université a techniquement la capacité d'accéder aux échanges et aux fichiers qui circulent sur ces outils.