STATUTS ET RÈGLEMENTS DU SCCCUQAR

STATUTS ET RÈGLEMENTS DU SCCCUQAR Version adoptée le 15 décembre 2021

SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Nom

Les chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Rimouski se sont constitués en association sous le nom de « Syndicat des chargés et chargées de cours de l’Université du Québec à Rimouski (CSN) » conformément aux dispositions des articles 2267 à 2279 du Code civil du Québec. Dans les statuts, le « Syndicat des chargés et chargées de cours de l’Université du Québec à Rimouski (CSN) » est désigné comme étant le « Syndicat ». Le Syndicat peut également être identifié comme étant le SCCCUQAR. Le Syndicat est affilié à la Confédération des syndicats nationaux ou CSN. Le Syndicat est membre de la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec ou FNEEQ. Le Syndicat est immatriculé auprès du Registre des entreprises du Québec et son Numéro d’entreprise du Québec est le 3376963602. Le Syndicat a été reconnu comme association accréditée au sens des articles 1, paragraphe b) et 3 du Code du travail du Québec, chapitre C-27 par décision datée du 29 juin 1982 sous la signature de Robert Caron, Commissaire du travail, sous le numéro Q-14575-06 sous le nom de « Syndicat des professeurs de l’Université du Québec à Rimouski (S.P.U.Q.A.R) » Dossier AQ10037392. La composition du Syndicat est ainsi décrite : « Tous les chargés et chargées de cours salarié(e)s au sens du Code du travail y compris les animateurs et animatrices de stages ». Par décision datée du 3 mai 1989 sous la signature de Léo Delisle, Commissaire du travail, sous le numéro CQ8901S219, le Commissaire modifie le nom du « Syndicat des professeurs de l’Université du Québec à Rimouski (S.P.U.Q.A.R) » en celui de « Syndicat des chargés et chargées de cours de l’Université du Québec à Rimouski (CSN) ». En date du 26 octobre 2021, aucune décision postérieure à celle datée du 3 mai 1989 n’a été rendue par le Bureau du commissaire général du travail ou par le Tribunal administratif du travail. Les statuts et règlements qui suivent régissent le Syndicat et ses membres.

L’expression « chargés et chargées de cours » désigne tous les salariés au sens de l’article 1 paragraphe l) du Code du travail du Québec, à moins d’une distinction expresse dans les présents statuts et règlements. Les « Administrateurs » du Syndicat sont les membres du Comité exécutif du Syndicat. Les pouvoirs, devoirs et obligations des Administrateurs sont définis dans les articles 298 à 364 du Code civil du Québec. La personne en tutelle, en curatelle ou en faillite ne peut pas être administrateur du Syndicat.

Le siège social du Syndicat est situé dans le district judiciaire de Rimouski à tout endroit que les administrateurs décideront de choisir.

Article 3 – Buts

Les buts du Syndicat sont l’étude, la défense et la promotion des intérêts, des droits syndicaux, professionnels, sociaux, éthiques, économiques et politiques de ses membres et des autres salariés, ainsi que le développement de l’unité d’action avec d’autres instances syndicales, organismes, groupes sociaux ou toute autre organisation ayant des buts similaires.

Article 4 – Juridiction du syndicat

La juridiction du Syndicat s’exerce sur tous les salariés couverts par le certificat d’accréditation détenu par le Syndicat, ainsi que tout autre salarié et tout autre travailleur visé par une modification au certificat d’accréditation.

Article 5 – Admission et conditions d’adhésion au Syndicat

a) En vertu des dispositions de la convention collective en vigueur entre le Syndicat et l’UQAR, toute personne qui détient un contrat d’embauche à titre de personne chargée de cours devient automatiquement membre du Syndicat, dès la signature du formulaire d’adhésion obligatoire à l’obtention d’un premier contrat de travail à l’UQAR (Article 16,01 de la convention collective UQAR-SCCCUQAR-CSN).
b) La personne chargée de cours reste membre du syndicat durant la période de lien d’emploi prévue à la convention collective en vigueur entre le Syndicat et l’UQAR. La personne demeure membre en règle du Syndicat au-delà de la période précitée dans la mesure où, entre-temps, le Syndicat s’est engagé dans une grève, a subi un lock-out ou assure la défense d’un grief au nom de la personne chargée de cours concerné.
c) Il est souhaité de la personne chargée de cours qu’elle adhère aux valeurs syndicales que sont la démocratie, la solidarité, et autonomie, véhiculées par la Confédération des Syndicats nationaux (CSN), la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ), le Conseil central Bas-Saint- Laurent (CCBSL) et le Conseil central Québec/Chaudière-Appalaches (CCQCA), ou du moins qu’elle ne prenne pas part active à des actions antisyndicales.
d) La personne chargée de cours doit se conformer aux Statuts et règlements et politiques du Syndicat.
e) Pour être membre en règle, la personne chargée de cours ne doit pas avoir démissionné ou avoir été exclue ou suspendue, notamment en vertu des dispositions de l’article 30. À moins d’indications contraires, pour alléger le texte, les mentions de « membre » dans le texte signifient « membre en règle ».

Article 6 – Privilèges et avantages

Seuls les membres bénéficient des privilèges et avantages conférés par les Statuts et règlements du Syndicat, dont le droit de vote et de représentations aux postes électifs, ce dernier point excluant les membres visés par l’article 9.02 de la convention collective UQAR-SCCCUQAR-CSN. Ils ont accès aux livres (procès-verbaux du Comité exécutif et états financiers annuels) et peuvent les examiner aux jours et heures des assemblées et durant les heures d’ouverture du bureau syndical, excluant les périodes de vacances, lorsqu’une demande est faite à cet effet sept jours ouvrables avant la consultation projetée.

Article 7 – Année financière

L’année financière est la période comprise entre le 1er mai et le 30 avril de l’année suivante.

Article 8 – Affiliation aux regroupements syndicaux

Le Syndicat est affilié à chacune des organisations nommées ci-après et s’engage à respecter les Statuts et règlements de ces organisations et à s’y conformer lorsque cela est de mise: la Confédération des syndicats nationaux (CSN); la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ); le Conseil central Bas-Saint-Laurent (CCBSL) et le Conseil central Québec/Chaudière-Appalaches (CCQCA).

Article 9 – Structures syndicales

La structure du Syndicat comprend les instances suivantes : – une Assemblée générale – un Comité exécutif – un Conseil syndical –un Comité enjeux sociaux – divers comités ad hoc -un ombudsman (à venir)

Article 10- Cotisations syndicales et per capita

a) La cotisation syndicale que toute personne chargée de cours doit verser au Syndicat est déterminée par l’Assemblée générale;
b) Le Syndicat s’engage à payer mensuellement les per capita fixés par les congrès des diverses organisations mentionnées à l’article 9 et auxquelles il est affilié.

SECTION II ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 11 – Assemblées générales : composition, quorum, fréquence et types

11.1 Composition

a) L’assemblée générale est constituée de toutes les personnes membres du Syndicat.
b) Tout membre en vertu des dispositions de l’article 5 a le droit de parole et le droit de vote.

11.2 Quorum des assemblées générales

a) Le quorum est constitué d’un minimum de 10 membres.
b) Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale se transforme en assemblée d’information.

11.3 Fréquence des assemblées générales

L’assemblée générale statutaire se réunit au moins deux fois par année universitaire, selon l’horaire suivant :

a) L’assemblée générale statutaire de l’automne au cours du trimestre d’automne, avant la fin du mois de novembre. Lors de cette assemblée, il doit y avoir entre autres choses la présentation du plan de travail annuel de l’Exécutif.
b) L’assemblée générale statutaire du printemps a lieu dans les soixante (60) jours suivant la fin de l’année financière qui se termine le 30 avril. Lors de cette assemblée, il doit y avoir entre autres choses: l’élection des officières et officiers et de l’ombudsman, la présentation et l’adoption du rapport financier de l’année financière venant de se terminer, du rapport du Comité de surveillance, du rapport du Comité société, des prévisions budgétaires et de la présentation des différents rapports des membres du Comité exécutif, en lien notamment avec le plan de travail annuel.
c) La convocation, l’ordre du jour ainsi que tout document jugé pertinent doivent être transmis aux membres via l’adresse électronique institutionnelle.

Article 12 – Pouvoirs de l’assemblée générale

L’assemblée générale est souveraine dans toutes les affaires concernant le syndicat, à l’exception de celles où les présents statuts et règlements y pourvoient autrement. Il lui appartient en particulier de:

a) définir la politique générale du syndicat;
b) tracer les orientations que prendra le syndicat dans ses relations intersyndicales.
c) élire les officières et officiers, l’ombudsman ainsi que tous les autres représentants du Syndicat aux différentes instances universitaires tel qu’apparaissant aux présents Statuts;
d) élire les membres du conseil syndical, les membres avec droit de vote aux conseils de module et les observatrices et les observateurs aux assemblées départementales et informer chacune et chacun des responsabilités relevant de son mandat;
e) recevoir, d’amender, d’adopter ou de rejeter les rapports venant de membres de l’assemblée générale, du comité exécutif;
f) ratifier, amender ou annuler toute décision du comité exécutif;
g) former tous les comités qu’elle juge utiles à ses travaux et notamment le comité de négociation de la convention collective;
h) décider du projet de convention collective, d’accepter ou rejeter les offres patronales, de décider la grève ou tout autre moyen de pression, d’entériner toutes ententes visant à modifier l’application de la convention collective;
i) modifier les statuts et règlements du syndicat;
j) fixer le montant des cotisations syndicales;
k) voter le budget annuel présenté par le Comité exécutif;
l) se prononcer sur le rapport du comité de surveillance et autres documents ayant trait à l’administration des ressources financières du syndicat;
m) autoriser les dons majeurs en accord avec la politique de dons du SCCCUQAR, notamment en lien avec l’article 6 de celle-ci.
n) prendre toutes les décisions opportunes à la bonne marche du syndicat. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents, à l’exception des situations identifiées dans les présents Statuts et règlements. Pour toute situation qui ne serait pas identifiée, le code des règles de procédures de la CSN s’applique. En cas d’égalité des voix, un second tour de vote est privilégié au droit de vote prépondérant de la présidence.

Article 13 – Assemblée générale spéciale

a) Une assemblée générale spéciale peut être convoquée en tout temps par le comité exécutif et l’ordre du jour de cette assemblée est communiqué aux membres via l’adresse électronique institutionnelle au moins trois (3) jours avant la tenue de l’assemblée. Toutefois, en cas d’urgence, une assemblée générale peut être convoquée dans un délai plus court, mais raisonnable. Dans ce cas, les personnes membres doivent être averties de l’ordre du jour et convoquées selon le mode de convocation décidé par l’exécutif;
b) Une assemblée générale spéciale doit être convoquée par le comité exécutif à la demande écrite d’au moins dix (10) membres. Cette assemblée devra avoir lieu dans les quinze (15) jours suivant la date de réception par le comité exécutif de la demande et l’objet de cette demande devra être prioritaire à l’ordre du jour de cette assemblée. L’avis de convocation devra parvenir aux membres via l’adresse électronique institutionnelle au moins trois (3) jours avant l’assemblée générale spéciale;
c) Une assemblée générale spéciale doit être convoquée par le Comité exécutif suite à une demande écrite de cinq (5) membres en règle du Conseil syndical. Cette assemblée devra avoir lieu dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la date de réception par le comité exécutif de la demande et l’objet de cette demande devra être prioritaire à l’ordre du jour de cette assemblée. L’avis de convocation devra parvenir aux membres via l’adresse électronique institutionnelle au moins trois (3) jours avant l’assemblée générale spéciale;
d) À la demande de la CSN de la FNEEQ, du CCBSL du CCQCA, ou du Conseil syndical du SCCCUQAR, une assemblée générale spéciale doit être convoquée pour des motifs qui sont jugés graves et dans l’intérêt des membres du Syndicat. Cette assemblée devra avoir lieu dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la date de réception par le comité exécutif de la demande et l’objet de cette demande devra être prioritaire à l’ordre du jour de cette assemblée. L’avis de convocation devra parvenir aux membres au moins trois (3) jours avant l’assemblée générale spéciale. Le défaut de procéder à l’organisation et à la tenue de cette assemblée générale spéciale par l’exécutif, le Conseil syndical se voit attribuer les pouvoirs et moyens nécessaires à la prise en charge de l’organisation de la tenue de celle-ci.

Article 14 – Avis de convocation et ordre du jour des assemblées générales

L’avis de convocation des assemblées générales statutaires et spéciales se fait par le courriel institutionnel uqar.ca à tous les membres et doit minimalement contenir au moins les informations suivantes:

a) le jour de l’assemblée;
b) l’heure ;
c) le lieu et/ou la plateforme utilisée;
d) l’ordre du jour. Les documents relatifs auxdites assemblées doivent être mis à la disposition des membres autant que possible avant la réunion par le courriel institutionnel.

Article 15 – Élections

15.1 Présidence d’élection

a) Le comité exécutif désigne les personnes aux postes de présidence et de secrétariat d’élection.
b) Pour être éligible au poste de présidence ou de secrétariat d’élection, une personne ne peut être candidate à un poste.
c) La période de mise en nomination pour les postes se termine à l’ouverture de l’élection de chacun de ceux-ci.

15.2 Mode de scrutin

a) Les votes s’effectuent au scrutin secret.
b) Une personne candidate doit recueillir la majorité absolue des voix exprimées, moins les abstentions, pour être élue à un poste de l’exécutif. S’il y a plus de deux personnes candidates et que personne ne recueille cette majorité, la personne qui reçoit le moins de voix est automatiquement éliminée par la présidence d’élection. Un autre tour a lieu jusqu’à ce qu’une personne candidate recueille la majorité absolue des voix exprimées, moins les abstentions.

15.3 Élection du Comité exécutif et de l’ombudsman

a) L’élection des officières et des officiers et de l’ombudsman a lieu lors de l’assemblée générale statutaire du printemps. Les élections pour les postes à la présidence; à la première vice-présidence et à au secrétariat-trésorerie ont lieu aux années impaires. Les élections pour les postes à la vice-présidence à la convention collective; à la vice-présidence à l’information et à la vie syndicale, et celui d’ombudsman ont lieu aux années paires. L’élection se fait poste par poste dans l’ordre mentionné lors de ladite assemblée.
b) Tous les candidates et candidats à un poste électif disposent d’une période de quatre (4) minutes pour faire un discours.
c) Toute personne membre, mais excluant celles représentées par la clause 9,02 de la convention collective SCCCUQAR-UQAR, est éligible pour être membre du Comité exécutif ou peut occuper le poste d’ombudsman. Une personne ne peut être élue qu’à un seul poste au Comité exécutif.
d) La durée du mandat est de vingt-quatre (24) mois ou jusqu’à l’élection du remplaçant ou de la remplaçante. Lorsque la durée de la vacance d’un poste est inférieure à la moitié du mandat, il peut être décidé par l’assemblée de prolonger l’intérim jusqu’aux prochaines élections.
e) Lors d’une démission, d’un décès, d’un congé de maternité, d’un congé parental d’une durée de plus d’un trimestre, d’un congé de maladie, d’une suspension ou d’une exclusion, le Comité exécutif peut désigner une personne membre au poste laissé vacant. Cette personne doit se faire confirmer dans son poste lors de la première assemblée générale qui suit le remplacement. L’intérim est assumé jusqu’au retour de congé de la personne en titre, le cas échéant.
f) Toute proposition pour un poste à l’exécutif faite par écrit et appuyée par deux (2) membres et acceptée par la candidate ou le candidat proposé, peut être déposée de main à main au bureau du syndicat à Rimouski, ou par courriel à l’adresse scccuqar@uqar.ca, un (1) jour ouvrable avant la tenue de l’assemblée générale. La personne secrétaire du syndicat devra remettre les propositions reçues à la présidence d’élection. Lors de la tenue d’une élection, une proposition peut également être faite verbalement à l’assemblée générale par une personne membre du Syndicat et appuyée par une autre personne membre. Un membre absent peut poser sa candidature à tout poste d’officier, à la condition d’avoir fait parvenir une procuration par courriel à l’adresse scccuqar@uqar.ca, un (1) jour ouvrable avant la tenue de l’assemblée générale.

15.4 Élection des personnes représentantes aux comités de module et observatrices aux assemblées

départementales

a) L’élection des représentants se fait aux années impaires pour les personnes représentantes aux comités de module et aux années paires pour les personnes observatrices aux assemblées départementales par l’assemblée générale annuelle du printemps.
b) Toute personne chargée de cours membre ayant enseigné dans le module concerné dans les trois trimestres précédant l’élection, excluant celles représentées par la clause 9,02 de la convention collective SCCCUQAR-UQAR, est éligible au poste de personne représentante de ce module.
c) Toute personne chargée de cours membre ayant enseigné dans l’unité départementale concernée, dans les trois trimestres précédant l’élection, excluant celles représentées par la clause 9,02 de la convention collective SCCCUQAR-UQAR, est éligible au poste de personne observatrice de cette unité départementale.
d) La durée du mandat est de vingt-quatre (24) mois, débutant à la session d’été.
e) Si des postes ne sont pas pourvus lors de l’assemblée générale, le comité exécutif devra être mandaté par l’assemblée générale pour les combler.

15.5 Rôle des personnes représentantes et observatrices

a) Informer la vice-présidence à la convention collective de tout problème semblant toucher l’application de la convention collective ou l’intérêt des membres.
b) Informer la permanence du syndicat de ses absences.

15.6 Élection des personnes représentantes aux instances institutionnelles conventionnées:

conseil d’administration, commission des études, sous-commission des études.

a) L’élection des personnes représentantes se fait annuellement par l’assemblée générale annuelle du printemps.
b) Toute personne membre, excluant celles représentées par la clause 9.02 de la convention collective SCCCUQAR-UQAR, est éligible au poste de représentant;
c) Une personne peut poser sa candidature à plusieurs postes en élection;
d) La durée de leur mandat est de trois ans;
e) Si des postes ne sont pas pourvus lors de l’assemblée générale, le comité exécutif devra être mandaté par l’assemblée générale pour les combler.

15.7 Rôle des personnes représentantes observatrices au sein des instances institutionnelles (conseil

d’administration, commission des études, sous-commission des études, assemblées départementales, assemblées modulaires et réunions des comités de programmes)

a) Représenter les personnes chargées de cours au sein du comité institutionnel;
b) Participer aux travaux de l’instance institutionnelle;
c) Veiller à ce que les intérêts des personnes chargées de cours soient défendus et promus à l’intérieur de l’instance et dans ses décisions ou recommandations;
d) Au besoin, informer la présidence ou la vice-présidence à la convention collective des problématiques abordées touchant l’application de la convention collective;
e) Faire un rapport au Comité exécutif ou à l’Assemblée générale s’il y a un point important à partager;
f) S’informer, dans la mesure du possible, auprès des membres afin d’être en mesure de prendre une position claire au sein de l’instance institutionnelle.

15.8 Élection des personnes représentantes au conseil syndical

a) L’élection des membres du conseil syndical se fait annuellement par l’assemblée générale annuelle du printemps, dans une proportion représentant cinquante pourcent (50%) les années paires et cinquante pourcent (50%) les années impaires ;
b) Toute personne membre ayant enseigné dans le module concerné, excluant celles représentées par la clause 9.02 de la convention collective SCCCUQAR-UQAR, est éligible au poste de membre du conseil syndical;
d) La durée du mandat est de vingt-quatre (24) mois, débutant à la session d’été;
e) Si des postes ne sont pas pourvus lors de l’assemblée générale, le comité exécutif pourra les combler.

15.9 Élection des personnes représentantes au comité de surveillance

a) L’élection des trois (3) personnes représentantes régulières membres du comité de surveillance se fait annuellement par l’assemblée générale du printemps. Une personne représentante est élue lors d’une année paire et deux lors d’année impaire;
b) La durée du mandat est de vingt-quatre (24) mois, débutant à la session d’été;
c) Toute personne membre, sauf les personnes officières au sein du comité exécutif et celles représentées par la clause 9.02 de la convention collective SCCCUQAR-UQAR, est éligible au poste de membre du comité de surveillance;
d) Si des postes ne sont pas pourvus lors de l’assemblée générale, le conseil syndical pourra les combler.

15.10 Élection des personnes représentantes au Comité enjeux sociaux

a) L’élection d’au maximum cinq (5) personnes représentantes se fait aux années paires par l’assemblée générale annuelle du printemps;
b) La durée du mandat est de vingt-quatre (24) mois, débutant à la session d’été;
c) Toute personne membre, sauf les personnes officières au sein de l’Exécutif et celles représentées par la clause 9.02 de la convention collective SCCCUQAR-UQAR, est éligible au poste de membre du comité de surveillance;
d) Si des postes ne sont pas pourvus lors de l’assemblée générale, le comité exécutif pourra les combler.

SECTION III COMITÉ EXÉCUTIF

Article 16 – Administration du syndicat

Le Syndicat est administré par un comité exécutif cinq (5) membres, à savoir:

a) la présidence;
b) la première vice-présidence;
c) la vice-présidence à la convention collective;
d) la vice-présidence à l’information et à la vie syndicale; (en vigueur en juin 2022)
e) le secrétariat-trésorerie.

Article 17 – Le Comité exécutif

a) Le comité exécutif se réunit au moins six fois durant l’année universitaire;
b) Le quorum des rencontres de l’exécutif est de quatre (4) personnes;
c) Le vote se prend à main levée, à moins que le scrutin secret ou le vote par appel nominal ne soit demandé. Les décisions sont alors prises à la majorité simple des personnes présentes. En cas d’égalité des voix, la présidence de la rencontre possède un vote prépondérant, mais un second tour de votation est à privilégier dans un premier temps.

Article 18 – Les responsabilités du Comité exécutif

Le Comité exécutif assume les responsabilités suivantes :

a) administrer les affaires courantes et les actifs du Syndicat;
b) prendre connaissance des divers rapports sur la trésorerie;
c) autoriser les déboursés prévus au budget et dont le montant maximum est fixé par l’assemblée générale;
e) définir les mandats et statuer sur une distribution de libérations syndicales conséquente;
f) contrôler le travail effectué dans le cadre des libérations syndicales et s’assurer qu’elles soient utilisées à bon escient;
g) à la lumière des priorités du syndicat et compte tenu des ressources disponibles, adopter les prévisions budgétaires pour recommandation à l’assemblée générale;
h) préparer et convoquer les assemblées générales et les conseils syndicaux;
i) veiller à la participation des personnes membres aux instances institutionnelles de l’université;
j) élaborer les actions et politiques du Syndicat entre les assemblées générales, y compris notamment tout ce qui a trait à la convention collective;
k) veiller à l’application de la convention collective;
l) recueillir et diffuser des informations pertinentes auprès des membres;
m) soutenir et développer les relations intersyndicales;
n) recevoir les demandes et les plaintes des personnes chargées de cours, les examiner et en disposer;
o) voir à l’application des décisions prises lors des assemblées générales;
p) recevoir et étudier toutes les communications que l’assemblée générale lui soumet et lui faire rapport sur des actions entreprises;
q) s’assurer que les représentants au sein des instances institutionnelles fassent régulièrement rapport des activités réalisées;
r) soumettre à l’assemblée générale toutes les questions qui demandent un vote de la part des membres;
s) suspendre ou exclure les personnes en vertu de l’article 30;
t) nommer les délégations du Syndicat pour les congrès ou autres rencontres de la Centrale des syndicats du Québec (CSN), de la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ), du Conseil central Bas-Saint-Laurent (CCBSL) et du Conseil central Québec/Chaudière-Appalaches (CCQCA);
u) autoriser des déboursés de solidarité sous forme de don en accord avec les politiques adoptées par l’assemblée générale;
v) autoriser toutes les procédures ou actes légaux que les intérêts du Syndicat exigent;
w) présenter un rapport annuel de ses activités à l’assemblée générale statutaire du printemps;
x) gérer l’embauche, les conditions de travail et la rémunération du personnel de bureau du Syndicat, notamment l’agent(e) d’administration et l’agent(e) de grief;
y) accomplir toute autre tâche prévue au plan de travail annuel adopté par l’assemblée générale;
z) assurer une représentation politique et/ ou juridique auprès des composantes de la CSN, de l’Université, des gouvernements, de la société civile ou des instances légales appropriées, et ce dans la mesure de ce qui est possible et raisonnable, eu égard aux intérêts de membres, du Syndicat et de la profession. Trois absences consécutives non justifiées par des motifs valables d’une personne membre de l’exécutif à des rencontres statutaires, convoquées ou pour lesquelles elle a été mandatée, peuvent entraîner sa révocation. Les membres de l’exécutif, excluant le membre visé, doivent faire consensus pour qu’il y ait révocation effective et un avis écrit doit être envoyé au membre visé dans les trois (3) jours suivant la décision des autres membres de l’exécutif.

Article 19 – Attributions des membres du Comité exécutif

19.1 La personne élue à la présidence assume les responsabilités suivantes:

a) responsable de la régie interne du syndicat;
b) représente le syndicat et en est la porte-parole officielle;
c) voit à ce que toutes les tâches confiées à un membre, notamment lorsqu’il y a des mandats et/ou des libérations en jeu, soient effectivement accomplies et, dans le cas contraire, soumet le problème à l’exécutif et à l’instance syndicale qui a déterminé la responsabilité lorsque nécessaire;
d) fait partie d’office de tous les comités du syndicat, incluant le comité de négociations;
e) préside et dirige l’assemblée générale, les réunions du Comité exécutif et du Conseil syndical à moins que, à l’occasion, elle délègue cette tâche à une autre personne;
f) participe aux réunions des instances et organismes affiliés auxquels le Syndicat est dûment convoqué, dont ceux de sa région prioritairement;
g) est la première signataire des chèques. Peut être remplacée exceptionnellement par un autre membre du comité exécutif, désigné en début de mandat par celui-ci, pour répondre à une situation pressante;
h) signe les documents officiels du syndicat ainsi que les lettres d’entente du syndicat;
i) assure le suivi avec les personnes chargées de cours élues aux instances universitaires;
j) après une élection, transmet à chaque personne élue une lettre l’informant de ses responsabilités;
k) répartit, entre les membres du comité exécutif, les responsabilités de supervision des différents comités et toute autre tâche non prévue par les Statuts et règlements;
l) accomplit toute autre tâche prévue au plan de travail annuel adopté par l’assemblée générale;
m) en cas de non-renouvellement de mandat, s’assure que la passation du pouvoir se fasse toujours de façon à favoriser les intérêts du Syndicat.

19.2 La personne élue à la vice-présidence à la convention collective assume les responsabilités

suivantes:

a) est membre d’office du comité de négociation;
b) est responsable, avec la présidence de l’élaboration du projet de convention collective et veille au respect du processus de négociation tel que déterminé par les instances décisionnelles du Syndicat;
c) veille à l’interprétation et à l’application de la convention collective;
d) préside le comité de griefs, supervise l’agent de grief (l’agent de grief participe au comité de griefs et fournit une assistance technique auprès des membres et de la vice-présidence à la convention collective) et dépose les griefs auprès de l’employeur et en assure le suivi;
e) travaille en étroite collaboration avec le conseiller syndical de la Fédération;
f) autant que faire se peut, participe aux réunions des instances et organismes affiliés auxquels le Syndicat est dûment convoqué;
g) est membre d’office du comité de négociation de la convention collective de travail;
h) coordonne les comités ad hoc portant sur les EQE ou l’évaluation d’une personne chargée de cours;
i) remplace, au besoin, la présidence;
j) accomplit toute autre tâche prévue au plan de travail annuel adopté par l’assemblée générale;
k) en cas de non-renouvellement de mandat, s’assure que la passation du pouvoir se fasse toujours de façon à favoriser les intérêts du Syndicat.

19.3 La personne élue à la vice-présidence à l’information et à la vie syndicale assume les

responsabilités suivantes:

a) coordonne les échanges d’information entre les instances internes;
b) voit à la diffusion des informations aux personnes chargées de cours et au comité exécutif, notamment via la production d’un journal/infolettre/bulletin d’information et l’entretien du site internet et des médias sociaux utilisés par le Syndicat;
c) est responsable des relations du syndicat avec les médias;
d) établit un réseau de communication permettant de rejoindre et/ou mobiliser rapidement l’ensemble des membres;
e) coordonne l’ensemble des activités de mobilisation émanant de la CSN, de la FNEEQ, des conseils centraux affiliés, de l’assemblée générale du comité exécutif ou du comité société;
f) coordonne l’ensemble des activités de mobilisation émanant de moyens de pression ou de conflits de travail;
g) favorise le développement du sentiment d’appartenance et de l’intégration des chargées, chargés de cours à la vie syndicale et de la communauté universitaire et identifie les problèmes y faisant obstacle;
h) coordonne les activités parasyndicales qui favorisent la participation et l’interaction des membres;
i) prévoit et organise des activités sociales pour les membres, dont une journée d’accueil des nouveaux membres au début des trimestres d’automne et d’hiver;
j) autant que faire se peut, participe aux réunions des instances et organismes affiliés auxquels le Syndicat est dûment convoqué;
k) remplace, au besoin, la présidente ou le président;
l) accomplit toute autre tâche prévue au plan de travail annuel adopté par l’assemblée générale;
m) en cas de non-renouvellement de mandat, s’assure que la passation du pouvoir se fasse toujours de façon à favoriser les intérêts du Syndicat.

19.4 La personne élue à la première vice-présidence est élue au campus autre que celui d’où est issue

la présidence. Elle assume les responsabilités suivantes:

a) en l’absence de la présidence, préside et dirige les réunions du comité exécutif, du conseil syndical et de l’assemblée générale à moins que, à l’occasion, elle ne délègue cette tâche à une autre personne;
b) voit, en collaboration avec la vice-présidence à l’information et à la vie syndicale à organiser des activités sociales pour les membres de son campus;
c) en partenariat avec la présidence, est responsable de la représentation et des relations du Syndicat avec la fédération, les autres syndicats de personnes chargées de cours et la CSN, auxquels le Syndicat est affilié;
d) plus spécifiquement en lien avec son campus d’attache, est responsable de la représentation auprès du conseil central, et de tout autre syndicat, groupe ou association à l’externe jugés pertinents par le comité exécutif. Au besoin, est aussi responsable des représentations auprès de l’employeur à son campus d’attache;
e) est responsable des relations du Syndicat avec les autres syndicats, associations et regroupements de l’UQAR et voit plus largement à promouvoir la solidarité intersyndicale;
f) accomplit toute autre tâche prévue au plan de travail annuel adopté par l’assemblée générale;
g) en cas de non-renouvellement de mandat s’assure que la passation du pouvoir se fasse toujours de façon à favoriser les intérêts du Syndicat.

19.5 La personne élue au secrétariat-trésorerie assume les responsabilités suivantes:

a) rédige et expédie les avis de convocation et l’ordre du jour des réunions;
b) fait fonction de secrétaire aux assemblées générales (statutaires et spéciales) et aux réunions du comité exécutif et du conseil syndical;
c) rédige et expédie les procès-verbaux qu’elle signe avec la présidence;
d) est deuxième signataire des chèques et autres documents bancaires avec une autre personne désignée à cette fin par le comité exécutif;
e) est responsable du suivi de tous les dossiers à incidence monétaire auprès des instances appropriées;
f) autant que faire se peut, participe aux réunions des instances et organismes affiliés auxquels le Syndicat est dûment convoqué;
g) s’assure que l’organisation générale du secrétariat: classement de dossiers, documents et procès- verbaux, soit bien faite;
h) prépare les différentes demandes d’appui financier pour que le comité exécutif soit en mesure de les traiter;
i) suite aux élections, voit à transmettre la liste des officiers et de l’ensemble des personnes représentantes et observatrices à la personne agente d’administration du SCCCUQAR, qui elle, les transmettra au bureau du doyen des affaires départementales;
j) est responsable, avec la personne agente d’administration, de voir à la remise des montants dus aux organismes auxquels le Syndicat est affilié et aux gouvernements et de vérifier les remises syndicales;
k) prépare les rapports financiers et les soumets au Comité exécutif;
l) prépare avec le comité exécutif et le comité de surveillance, le budget et le soumet à l’assemblée générale;
m) collabore aux travaux du comité de surveillance des finances et veille à transmettre ses recommandations aux instances appropriées;
n) au besoin, peut convoquer une réunion des membres du comité de surveillance;
o) assure le suivi budgétaire et soumet, au besoin, des recommandations de réaménagements budgétaires;
p) contribue à l’évaluation et, au besoin, à la rédaction des politiques de remboursement de dépenses et autres politiques à incidence financière;
q) investit judicieusement les surplus de liquidités du Syndicat en tenant compte des besoins de fonds futurs;
r) s’occupe de toute autre tâche qui concerne des dépenses et pour lesquelles l’exécutif l’a mandaté;
s) En cas de démission, une vérification des livres par le comité de surveillance devra être faite ainsi que la ratification de celle-ci par l’assemblée générale suivante. Au besoin, pour ce faire, elle demeure à la disposition du comité de surveillance;
t) accomplit toute autre tâche prévue au plan de travail annuel adopté par l’assemblée générale;
u) en cas de non-renouvellement de mandat, s’assure que la passation du pouvoir se fasse toujours de façon à favoriser les intérêts du SCCCUQAR.

19.06 La personne élue au poste d’ombudsman assume les responsabilités suivantes:

a) reçoit les plaintes en vertu de la « Politique syndicale visant à prévenir l’incivilité, la discrimination et les violences et le harcèlement psychologique ou sexuel envers sa ou ses personnes salariées »;
b) voit à ce que les plaintes relèvent bien de la politique syndicale et, dans le cas contraire, oriente la personne plaignante vers les ressources et recours appropriés;
c) voit à procurer un soutien psychologique et technique à la personne plaignante ;
d) voit à procurer un soutien psychologique et technique à la personne mise en cause ;
e) informe la personne plaignante de ses droits et des différents moyens, incluant la médiation, en vue de résoudre le problème ;
f) avise la personne mise en cause dans les plus brefs délais de l’existence de la plainte et des faits reprochés et entend sa version ;
g) intervient de manière préventive avant même l’analyse finale de la plainte s’il y a des motifs raisonnables de croire que cette intervention est justifiée en fonction des faits portés à sa connaissance ;
h) propose la médiation et y procède si la personne plaignante et la personne mise en cause y consentent ;
i) fait enquête ou achemine la plainte à une personne enquêtrice, identifiée par la CSN lorsque c’est possible, s’il considère que cette plainte est recevable et que la personne plaignante désire poursuivre le processus ;
j) informe et accompagne la personne plaignante vers les recours appropriés suite aux recommandations de la personne enquêtrice;
k) reste à disposition pour témoigner des résultats de son travail et de sa connaissance des faits, si pertinent aux recours qui pourraient découler du point i);
l) fait un rapport annuel sur ses activités au comité exécutif qui est tenu à la confidentialité.

SECTION IV CONSEIL SYNDICAL

Article 20 – Conseil syndical

20.1 Composition

Le conseil syndical est composé des groupes suivants : Une personne chargée de cours par département élue par l’assemblée générale statutaire du printemps.

Sans en être membre, le comité exécutif assiste aux réunions du conseil syndical à moins de demande expresse de celui-ci.

20.2 Quorum et vote

Le quorum est constitué des personnes en fonction qui sont présentes à la réunion, mais jamais moins de trois (3). Les décisions du conseil syndical sont prises à la majorité simple des membres présents.

20.3 Durée du mandat

Les mandats sont d’une durée de vingt-quatre (24) mois. Tout membre du Conseil, autre qu’une personne officière, qui s’absente à trois (3) réunions consécutives sans raisons valables, se voit démise de ses fonctions.

20.4 Responsabilités

a) donner avis et recommandations au comité exécutif sur les actions et politiques du syndicat entre les assemblées générales;
b) donner avis et recommandations à l’assemblée générale sur toute question dont le conseil syndical aura été saisi par ladite assemblée;
c) tracer les orientations que prendra le Syndicat dans ses relations intersyndicales;
d) recevoir de la répartition des tâches et des libérations syndicales entre les officiers syndicaux;
e) veiller au respect des orientations, des politiques et des Statuts et règlements du Syndicat;
f) s’assurer de l’exécution des mandats confiés par l’assemblée générale aux membres du Comité exécutif.

20.5 Fréquence des réunions et rémunération

a) Le conseil syndical se réunit au moins une fois par trimestre durant les trimestres d’automne et d’hiver, si possible avant les assemblées générales.
b) Les avis de convocation et l’ordre du jours des réunions du conseil syndical seront acheminés par courriel aux membres du Conseil, cinq (5) jours ouvrables avant la tenue de ladite réunion.
c) Les personnes responsables d’un dossier discuté au conseil syndical sont tenues d’y assister.
d) Le conseil syndical peut décider de s’adjoindre temporairement tout membre ou invité dont l’expertise est nécessaire à l’avancée d’un dossier en cours;
e) Seuls les membres du conseil syndical ont droit de vote.
f) Les membres du conseil syndical reçoivent une indemnité de 1/150e du taux d’une charge de cours applicable pour chaque heure de présence auxdites réunions. Le temps minimum rémunéré est d’une heure. Un temps de préparation de tente (30) minutes par heure de réunion est également rémunéré.

20.6 Vacance

Si un poste du conseil syndical n’est pas comblé faute de personne candidate ou suite à la démission ou la suspension de l’un de ses membres, le comité exécutif doit tenter de combler cette vacance pour la durée du mandat en cours.

SECTION V COMITÉS DU SYNDICAT

Article 21 – Comité des griefs

21.1 Composition

Le Comité des griefs est composé de la vice-présidence à la convention collective et la personne agente de grief.

21.2 Fonction

Le Comité des griefs représente les intérêts des membres du Syndicat quant à l’intervention et à l’application de la convention collective et de ce fait tient ses mandats du comité exécutif.

Article 22 – Comité enjeux sociaux

22.1 Composition

Peuvent faire partie du Comité enjeux sociaux tous les membres du Syndicat intéressés à étudier, à défendre et à promouvoir les intérêts sociaux, syndicaux, économiques et politiques et environnementaux de la société, des jeunes, des femmes et des minorités visibles ou sexuelles. Le Comité peut être composé de cinq (5) membres au maximum dont l’élection s’effectue aux années paires, en l’assemblée générale annuelle, suivant l’adoption de son mandat et de son budget par l’Assemblée.

22.2 Responsable

La présidence est responsable et fait partie d’office de ce comité.

22.3 Mandat

Le mandat est d’une durée de deux (2) ans et est défini et voté par l’assemblée générale annuelle aux années paires. Au besoin, le mandat donné aux membres peut être modifié par les assemblées tenues au cours de ces deux années. La rémunération doit alors être revue par l’assemblée et ne peut être votée à la baisse. Les actions du comité ont pour but de contribuer à la vie syndicale et d’appuyer le Syndicat dans ses besoins ponctuels et/ou conjoncturels.

Notamment, mais non exclusivement, le Comité peut :

a) En collaboration avec la vice-présidence à l’information et à la vie syndicale, assurer une veille et un partage d’information et fournir des analyses qui enrichissent la réflexion des chargées et chargés de cours sur les problématiques actuelles ou nouvelles en lien avec les jeunes, les femmes et les minorités visibles ou sexuelles, dans une perspective syndicale, sociale, économique, politique ou environnementale, ou de tout autre enjeu de société pertinent aux vues des intérêts des membres;
b) En collaboration avec la vice-présidence à l’information et à la vie syndicale, organiser des activités de sensibilisation et d’information en lien avec les enjeux identifiés ou toute autre activité jugée nécessaire;
c) Développer et garder à jour une gamme d’outils de militantisme syndical inclusifs et non discriminatoires;
d) Travailler à l’inclusion de la diversité sous toutes ses formes au sein des instances du Syndicat, notamment en encourageant l’usage d’un vocabulaire juste et inclusif en matière d’emploi, de militantisme et de communications syndicales; Le comité doit faire rapport de l’avancée de son plan de travail aux différentes assemblées générales et faire rapport de ses travaux à l’assemblée générale annuelle clôturant son mandat.

22.4 Pouvoir

Le comité définit sa propre régie interne. Le comité enjeux sociaux a un pouvoir de recommandation aux diverses instances du Syndicat.

22.5 Rémunération

Le budget accordé au mandat du Comité est voté par l’assemblée générale suite à l’adoption du mandat annuel et précédant les élections des membres du Comité. Le budget peut être modifié à la hausse par l’assemblée en cours de mandat. Le Comité définit lui-même la répartition de ses tâches et la rémunération entre ses membres. À chaque début de trimestre, le comité informe le Syndicat de la répartition de la rémunération qui lui sera versée pour le trimestre en cours. Le montant total par trimestre ne peut excéder le sixième (1/6) du budget accordé par l’assemblée générale pour le mandat de deux (2) ans.

Article 23 – Comité de surveillance

23.1 Composition

Le Comité de surveillance est constitué de trois membres réguliers élus lors des assemblées générales statutaires du printemps.

23.2 Mandat

Les attributions du Comité de surveillance sont les suivantes :

a) examiner tous les revenus et les dépenses;
b) examiner et valider la conciliation de la caisse, le rapport de trésorerie ainsi que tous les comptes de caisse du syndicat (loisir, assurances, fonds de grève, etc.);
c) vérifier l’application des résolutions à incidences financières de l’assemblée générale et du comité exécutif;
d) faire au comité exécutif, au conseil syndical puis à l’assemblée générale les recommandations qu’il juge utiles;
e) convoquer, sur décision unanime du Comité, une assemblée générale spéciale.

23.3 Fréquence et quorum

a) Le Comité de surveillance se réunit au moins deux fois par année, soit une fois au trimestre d’automne et une fois au trimestre d’hiver);
b) La personne vice-présidente au secrétariat-trésorerie doit être présente aux réunions du comité de surveillance, à moins que les membres du comité ne demandent à se réunir hors de sa présence.
c) Le quorum des réunions du comité de surveillance est de deux (2) membres, excluant la personne secrétaire-trésorière.

23.4 Rapport annuel

Les membres du comité de surveillance doivent, une fois l’an, lors de l’assemblée générale statutaire du printemps, soumettre un rapport écrit de leurs travaux ainsi que les recommandations qu’ils jugent utiles. Le rapport et les recommandations sont préalablement soumis au comité exécutif.

23.5 Vérification externe

En tout temps, une personne autorisée représentant la CSN, la FNEEQ, le CCBSL ou le CCQCA, peut procéder à une vérification des livres du syndicat. La personne élue à la trésorerie doit fournir tous les livres et toutes les pièces exigées par cette personne autorisée pour effectuer la vérification.

Article 24 – Comité de préparation des négociations

24.1 Composition

Les membres du comité de préparation des négociations sont élus par l’assemblée générale suite à la recommandation du comité exécutif.

24.2 Mandat

Les attributions du comité de préparation des négociations sont les suivantes :

a) Recueillir et analyser l’information nécessaire à la préparation du cahier de négociation (sonder les membres, prendre connaissance des enjeux liés à la vie de la convention venant à échéance, s’arrimer avec la négociation coordonnée du secteur du regroupent université, etc.)
b) Élaborer un cahier de négociation conséquent, et au besoin, collaborer avec le comité de négociation une fois celui-ci élu;
c) Présenter les demandes identifiées à l’assemblée générale en vue de leur adoption; Le Comité de négociation établit ses règles de fonctionnement interne dans le respect des Statuts et règlements.

24.3 Fréquence et quorum

Le Comité de préparation des négociations se réunit autant de fois qu’il le faut pour mener à bien son mandat.

Article 25 – Comité de négociations

25.1 Composition

Le Comité de négociations est constitué de la présidence et de la vice-présidence à la convention collective, ainsi que tout membre que décide d’y adjoindre l’assemblée générale suite à la recommandation du comité exécutif.

25.2 Mandat

Les attributions du Comité de négociation sont les suivantes :

a) soumettre au Comité exécutif, au Conseil syndical et à l’Assemblée générale, pour approbation, tout règlement concernant la négociation des clauses générales;
b) soumettre aux assemblées de groupe, pour approbation, tout règlement concernant la négociation des clauses particulières ainsi que les demandes et offres salariales;
c) négocier avec la partie patronale au nom du Syndicat. Le Comité de négociation établit ses règles de fonctionnement interne dans le respect des Statuts et règlements.

25.3 Fréquence et quorum

Le Comité de négociation se réunit autant de fois qu’il le faut pour mener à bien son mandat.

SECTION VI MODIFICATIONS DES STATUTS ET RÈGLEMENTS

Article 26 – Instance responsable

Seule l’assemblée générale du Syndicat peut modifier les statuts de l’organisme.

26.1 Proposition de modification

a) Une proposition de modification aux statuts peut être présentée à l’assemblée générale des membres par avis de motion.
b) Les amendements proposés devront être expédiés aux membres au moins quinze (15) jours avant la tenue de l’assemblée, en même temps que l’avis de convocation.
c) Le comité exécutif et / ou le conseil syndical peuvent aussi proposer des amendements aux Statuts à la condition que ces amendements soient envoyés en même temps que l’avis de convocation de l’assemblée générale statutaire ou spéciale et qu’il ait préalablement fait l’objet d’un avis de motion à l’assemblée précédente.

26.2 Vote

Une modification aux statuts et règlements du syndicat ne peut être effectuée que par un vote favorable des deux tiers (2/3) des membres présents.

26.3 Date d’entrée en vigueur

Ces modifications prennent effet dès leur adoption par l’assemblée générale, à moins que la résolution ne contienne une date ultérieure de mise en vigueur.

SECTION VII RÈGLEMENTS SPÉCIAUX

Article 27 – Rémunération de la part du Syndicat

Les membres du comité de surveillance et la personne nommée ombudsman sont rémunérées au 1/150e d’une charge de cours pour le travail effectué et pour lequel ils ont été mandatés. Les membres qui ne bénéficient pas de libération syndicale pour accomplir des tâches pour lesquelles ils ont été mandatés par l’assemblée générale et/ou l’exécutif et qui doivent participer à une formation spécifique pour être en mesure d’accomplir correctement lesdites tâches sont libérées par le Syndicat au taux de 1/225e d’une charge de cours par heure de formation. Ces participations doivent être préalablement approuvées par l’exécutif. Le temps requis pour les besoins ponctuels de formation pour les officiers est compris dans les libérations de ces derniers. S’il arrive que des libérations ou des portions de libérations syndicales versées par l’employeur demeurent non-attribuées à la suite de la répartition relative à l’exercice des fonctions de membres de l’Exécutif, l’assemblée générale et/ou l’Exécutif peuvent décider d’utiliser ces libérations pour rémunérer un ou des membres mandatés pour des projets ad hoc en lien avec le fonctionnement du Syndicat et la vie syndicale.

Article 28- Règles de procédure

Le déroulement des assemblées de toutes les instances du Syndicat est régi par le code des procédures de la CSN, à moins d’indications contraires dans les présents Statuts.

Article 29- Révocabilité

Les différentes instances peuvent en tout temps révoquer le mandat des personnes membres qu’elles ont respectivement élues par vote au scrutin secret au 2/3.

Article 30- Suspension ou exclusion des activités du Syndicat

Toute personne membre du Syndicat peut être suspendue ou exclue des activités du Syndicat, soit par le comité exécutif ou par l’assemblée générale. Dans le cas de l’exécutif, la suspension ou l’exclusion se fait à l’occasion d’une réunion dudit comité par un vote favorable aux 2/3, suite à une enquête pour l’un ou l’autre des motifs suivants :

a) néglige ou refuse de se conformer aux Statuts et règlements du Syndicat;
b) refuse ou néglige de se conformer aux politiques du Syndicat ;
c) commet des actions ou tiens des discours antisyndicaux;
d) milite ou fait de la propagande en faveur d’associations opposées aux intérêts du Syndicat ou de ses membres;
e) cause un préjudice grave au Syndicat et aux regroupements syndicaux dont est membre le Syndicat (CSN, FNEEQ, CCBSL, CCQCA, etc.); Dans les trois (3) jours ouvrables après qu’une telle décision ait été prise, le comité exécutif indique par écrit à la personne suspendue ou exclue, les motifs qui l’ont conduit à prendre une telle décision et ce qui est attendu aux vues de la situation. Dans le cas de l’assemblée générale, la suspension ou l’exclusion se fait à l’occasion d’une assemblée par un vote au scrutin secret favorable aux 2/3, pour l’un ou l’autre des mêmes motifs. Si la décision de suspension ou d’exclusion l’emporte, son application est immédiate. Une suspension ne peut excéder douze (12) mois consécutifs à partir du moment de l’émission d’un tel avis. Une fois le délai écoulé, la personne visée par cette mesure réintègre de plein droit le Syndicat. Tout membre suspendu ou exclu des activités du Syndicat bénéficie tout de même du devoir de représentation du Syndicat. Un membre peut en appeler de la décision du comité exécutif ou de l’assemblée lors d’une assemblée générale subséquente. Celle-ci décide du maintien ou non de la suspension ou de l’exclusion par vote au scrutin secret au 2/3. Il doit en faire la demande écrite au Syndicat, et ce au moins dix (10) jours avant la tenue de ladite assemblée lorsque la date de l’assemblée est connue.

Article 31- Affiliation et désaffiliation

31.1 Affiliation

Le Syndicat est affilié au Central du Bas-Saint-Laurent et au Conseil central Québec-Chaudière- Appalaches, à la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et à la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ). Le Syndicat s’engage à respecter les statuts et règlements des organismes précités dans cet article.

31.2 Procédures de désaffiliation et/ou de dissolution (Statuts et règlements de la FNEEQ art 2.03)

Une proposition de désaffiliation de la CSN ou de dissolution d’un syndicat ne peut être discutée à moins qu’un avis de motion n’ait été donné au moins 90 jours à l’avance. L’avis de motion et la proposition doivent être faits et déposés et discutés à une Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, dûment convoquée; L’avis de convocation de l’assemblée générale doit indiquer les motifs à l’appui de la proposition de désaffiliation ou de dissolution; Dès qu’un avis de motion pour discuter de la désaffiliation de la CSN ou de la dissolution d’un syndicat est donné, il doit être transmis au secrétariat général de la CSN, de la Fédération et du Conseil central. Cet avis de motion doit être transmis au moins 90 jours avant la tenue de l’Assemblée; À la suite de la transmission de l’avis de motion, les personnes autorisées représentant la CSN, la Fédération et le Conseil central peuvent de plein droit demander une rencontre au Comité exécutif du Syndicat afin de discuter des motifs de la désaffiliation ou de la dissolution, de la procédure à suivre lors d’une désaffiliation ou d’une dissolution, de l’organisation et de la tenue de l’Assemblée générale et de l’organisation du vote. Le Comité exécutif du Syndicat est tenu de participer à une telle rencontre, et ce, au moins 60 jours précédant la tenue de l’Assemblée; À défaut par le Comité exécutif du Syndicat de participer à une telle rencontre et de convenir d’une entente conforme aux Statuts et règlements de la CSN sur la tenue de l’Assemblée de désaffiliation ou de dissolution et l’organisation du vote, l’Assemblée sera considérée comme non conforme, nulle et illégale; L’Assemblée de désaffiliation ou de dissolution se fait uniquement en présence des membres cotisants du Syndicat et des représentantes et représentants autorisés de la CSN, de la Fédération et du Conseil central. Aucune personne de l’extérieur du syndicat ni d’aucune autre organisation que celles prévues aux statuts et règlements de la CSN ne peuvent être présentes à cette Assemblée; Les personnes autorisées représentant la CSN, la Fédération et le Conseil central peuvent de plein droit faire valoir leur point de vue pour une période de temps nécessaire à la compréhension du débat; Ces personnes autorisées peuvent par la suite assister à toute l’Assemblée où se discute la proposition de désaffiliation ou de dissolution et y donner leur point de vue; Pour être adoptée, la proposition de désaffiliation ou de dissolution doit recevoir l’appui de la majorité des membres cotisants du Syndicat. Le Comité exécutif du Syndicat doit acheminer la liste des membres cotisants aux représentantes et aux représentants de la CSN, de la Fédération et du Conseil central au même moment où il leur transmet l’avis de motion. Les radiations, soit pour non-paiement de la cotisation fédérale, soit pour toute autre cause provenant de l’inobservation des Statuts et règlements (de la FNEEQ), sont prononcées par le Congrès fédéral.

Article 32- Valeurs et solidarité entre les membres

Le Syndicat adhère à la déclaration de principe de la CSN et à ses principales valeurs que sont l’autonomie, la démocratie et la solidarité. Le Syndicat s’engage à prendre en compte la diversité des conditions caractérisant ses membres et la profession de chargé de cours dans son devoir de représentation.

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